Exposition à l’amiante et préjudice d’anxiété

« Les grutiers mieux cotés que les dockers ! »

La Chambre Sociale de la Cour d’Appel de Rouen a rendu un arrêt le 8 avril 2015 en matière de préjudice d’anxiété des grutiers exposés à l’amiante.

 

Sur la forme, la Cour confirme la position des appelants selon laquelle, en raison de l’inexécution des obligations contractuelles de sécurité que doit garantir l’employeur à l’égard de ses salariés, la juridiction compétente n’est pas le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale mais le Conseil de Prud’hommes.

 

Sur le fond, il s’agissait de faire condamner l’employeur au paiement de dommages et intérêts sur le fondement de sa responsabilité contractuelle au titre du préjudice d’anxiété. Or ce dernier ne constitue ni une pathologie, ni une maladie. Les dommages et intérêts demandés par les appelants sont au contraire destinés à “réparer l’ensemble des troubles psychologiques, y compris ceux liées au bouleversement dans les conditions d’existence, résultat du risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante”.

 

En conséquence, il a été prouvé devant la Cour, le 8 avril 2015, que chaque personne ayant travaillé en tant que salarié pour le Grand Port Maritime de Rouen est victime d’un état de crainte sévère de se voir un jour souffrir d’une maladie liée aux expositions répétées à l’amiante dans le cadre de son travail.

 

En suivant l’argumentaire soulevé par les appelants, les juges du fond ont alloué, en plus de 500€ au titre des dépens, 8000€ d’indemnité à chaque grutier, soit le double de ce qui avait été octroyé en première instance. 

 

Cet arrêt rendu par la Chambre Sociale de la Cour d’Appel de Rouen est une première bataille victorieuse remportée par les grutiers appelants représentés par la SCP LEMIEGRE ROISSARD LAVANANT.