Droit du travail (employeur)


  • Rédaction de contrat de travail: rédaction des contrats, conseil sur le choix des clauses(clause de mobilité, de non concurrence, de confidentialité limitation des pouvoirs …), conseil sur le recours aux types de contrats(CDI,CDD, Contrat à temps partiel, Contrat d’intérim,…etc.)
  • Rédaction de transaction
  • Procédure de licenciement: assistance et conseil dans la procédure de licenciement (licenciement pour motif personnel / licenciement pour motif économique/licenciement pour inaptitude..), rédaction de la lettre de licenciement,…etc.
  • Rupture conventionnelle: assistance et conseil lors dans la négociation et la régularisation d’une rupture conventionnelle
  • Conseil: conseil sur les obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel, organisation des élections, consultations juridiques permettant la prise de décision( textes et jurisprudence sur le cas soumis)…etc.
  • Référé aux fins de cessation d’une grève illicite
  • Défense à contestation de la régularité des élections
  • Plaidoirie :assistance et représentation devant le bureau de conciliation, devant le conseil des prud’hommes statuant au fond et devant la chambre sociale de la Cour d’appel
  • Défense devant le TASS (tribunal des affaires de sécurité sociale)