Société d'avocats

Droit du travail (employeur)

 

  • Rédaction de contrat de travail: rédaction des contrats, conseil sur le choix des clauses(clause de mobilité, de non concurrence, de confidentialité limitation des pouvoirs …), conseil sur le recours aux types de contrats(CDI,CDD, Contrat à temps partiel, Contrat d’intérim,…etc.)
  • Rédaction de transaction
  • Procédure de licenciement: assistance et conseil dans la procédure de licenciement (licenciement pour motif personnel / licenciement pour motif économique/licenciement pour inaptitude..), rédaction de la lettre de licenciement,…etc.
  • Rupture conventionnelle: assistance et conseil lors dans la négociation et la régularisation d’une rupture conventionnelle
  • Conseil: conseil sur les obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel, organisation des élections, consultations juridiques permettant la prise de décision( textes et jurisprudence sur le cas soumis)…etc.
  • Référé aux fins de cessation d’une grève illicite
  • Défense à contestation de la régularité des élections
  • Plaidoirie :assistance et représentation devant le bureau de conciliation, devant le conseil des prud’hommes statuant au fond et devant la chambre sociale de la Cour d’appel Défense devant le TASS (tribunal des affaires de sécurité sociale)