AVOCAT DROIT FISCAL DES ENTREPRISES ET FISCALITÉ DES ENTREPRISES A DIEPPE ET ROUEN

 

 

Maître Dominique LEMIEGRE et Maître Anne LAVANANT LEMIEGRE pourront non seulement expliquer les conséquences fiscales du choix fait par leur client mais aussi, pourront lui conseiller de faire différemment afin d’optimiser fiscalement sa décision.

Monsieur le Bâtonnier Dominique LEMIEGRE et Maître Anne LAVANANT LEMIEGRE accompagnent le chef d’entreprise tant pour l’aider dans ses décisions que pour l’assister tout au long de la vie de son entreprise en le défendant éventuellement face à l’administration fiscale.

En effet, la création, la croissance, la cession ou la transmission d’une entreprise entraînent des conséquences fiscales parfois mal mesurées.

À titre d’exemple, les bénéfices sont imposés à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, selon la structure d’exercice choisie.

Maître Dominique LEMIEGRE et Maître Anne LAVANANT LEMIEGRE accompagnent donc le client qui crée ou acquiert une entreprise, sur le choix des régimes juridique et fiscal les plus appropriés en fonction de l’activité, des perspectives et de la rentabilité de l’entreprise.

En conséquence, au cours de la vie d’une entreprise, Monsieur le Bâtonnier Dominique LEMIEGRE et Maître Anne LAVANANT LEMIEGRE interviennent sur toutes les problématiques liées à la détermination de son résultat fiscal et au calcul de l’impôt dû.Ces problématiques portent notamment sur le traitement fiscal des provisions comptables, sur l’application de crédits d’impôt ou de réductions d’impôt (crédit d’impôt recherche (CIR), crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), mécénat entreprise…) sur le traitement fiscal de cessions de parts de sociétés ou de distributions d’OPCVM, sur le taux de l’impôt, sur la gestion des déficits…

De plus, Maître Dominique LEMIEGRE et Maître Anne LAVANANT LEMIEGRE répondent aux problèmes que vous rencontrez sur l’application de la réglementation complexe en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : sur le champ d’application de cette taxe, les opérations intracommunautaires et internationales, les cas d’exonération, le calcul de la base d’imposition, les différents taux applicables et les modalités de déduction.

À ce titre, Monsieur le Bâtonnier Dominique LEMIEGRE et Maître Anne LAVANANT LEMIEGRE vous accompagnent dans toutes les opérations de regroupement ou de restructuration(fusions-acquisitions, OPA, scissions…) sur les questions relatives aux conséquences fiscales de ces opérations (régime des plus-values ou moins-values, application des droits d’enregistrement…) et dans le cadre d’audit d’acquisition.

Enfin, plus que tout contribuable, l’entreprise est sujette à des vérifications de comptabilité au cours de laquelle l’assistance d’un professionnel du droit fiscal est indispensable.

En outre, Maître Dominique LEMIEGRE et Maître Anne LAVANANT LEMIEGRE vous accompagnent en matière de vérification de conformité, d’intégration fiscale et d’optimisation fiscale.

Monsieur le Bâtonnier Dominique LEMIEGRE et Maître Anne LAVANANT LEMIEGRE vous accompagnent également en matières de rémunérations complémentaires (actionnariat salarié, stock-options,intéressement) et d’optimisation de la circulation des flux financiers (distributions, prêts, centrales de trésorerie …)

De plus, et plus généralement, Maître Dominique LEMIEGRE et Maître Anne LAVANANT LEMIEGRE assistent et défendent les entreprises dans toutes les procédures fiscales :

  • Demandes de renseignement, éclaircissements et justifications
  • Vérification de comptabilité et vérifications ponctuelles
  • Contrôles fiscaux des comptabilités informatisées
  • Recours administratifs et judiciaires
  • Recouvrement des impositions