Société d'avocats

Droit Rural

 

 

  • Constitution de sociétés agricoles (SCEA,GAEC,GFA,EARL)
  • Assemblées générales annuelles desdites sociétés
  • Délivrance de congé rural
  • Saisi du tribunal paritaire des baux ruraux
  • Assistance ou représentation devant le bureau de conciliation et devant la juridiction du fond tant en première instance que devant la cour d’appel